Mentions légales

ARTICLE 1. INFORMATIONS L√ČGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n¬į 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'√©conomie num√©rique, il est pr√©cis√© dans cet article l'identit√© des diff√©rents intervenants dans le cadre de sa r√©alisation et de son suivi.

Propriétaire du site

Le propriétaire du site est Jacky Gauthier

Téléphone : +0299575197

Responsable de publication : Jacky Gauthier

Editeur

Le site https://pizzadimozza.fr est √©dit√© par :

SAS Fawaka Production, dont le si√®ge si√®ge social est situ√© √† l'adresse suivante : 27 rue Nationale, 35380 Pl√©lan le Grand et immatricul√©e SIRET n¬į : 85143415900014.

Hébergement

Le site est hébergé par :

PlanetHoster, dont le siège est situé4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1

Numéro de téléphone : +33 1 76 60 41 43

ARTICLE 2. PR√ČSENTATION DU SITE

Le site https://pizzadimozza.fr/ a pour objet de présenter le restaurant Pizza Di Mozza.

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activit√©s illicites, l'utilisateur peut contacter l'√©diteur √† l'adresse e-mail suivante: contact[a]fawaka-production.com ou adresser un courrier recommand√© avec accus√© de r√©ception √† : Fawaka Production, 27 rue nationale, 35380, Pl√©lan le Grand.

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

ARTICLE 5. ACC√ąS ET NAVIGATION

L'√©diteur met en Ňďuvre les solutions techniques √† sa disposition pour permettre l'acc√®s au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra n√©anmoins √† tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'acc√®s au site ou √† certaines pages de celui-ci afin de proc√©der √† des mises √† jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jug√©e n√©cessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site https://pizzadimozza.fr/ valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'acc√®s √† tout ou partie du site, r√©server l'acc√®s au site, ou √† certaines parties du site, √† une cat√©gorie d√©termin√©e d'internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les r√®gles de la N√©tiquette ;
  • suspendre le site afin de proc√©der √† des mises √† jour.

ARTICLE 7. SERVICES R√ČSERV√ČS AUX UTILISATEURS INSCRITS

7.1 INSCRIPTION NEWSLETTER

L'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.

L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site https://pizzadimozza.fr, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Toute communication réalisée par https://pizzadimozza.fr/ et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant de se désinscrire depuis le même formulaire que celui d'inscription.

https://pizzadimozza.fr/ se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

7.2 D√ČSINSCRIPTION

L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant dans le même formulaire que celui d'inscription. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l'utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

ARTICLE 8. RESPONSABILIT√ČS

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

  • en cas de probl√©matiques ou d√©faillances techniques, informatiques ou de compatibilit√© du site avec un mat√©riel ou logiciel quel qu'il soit ;
  • des dommages directs ou indirects, mat√©riels ou immat√©riels, pr√©visibles ou impr√©visibles r√©sultant de l'utilisation ou des difficult√©s d'utilisation du site ou de ses services ;
  • des caract√©ristiques intrins√®ques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilit√© et au d√©faut de s√©curisation des informations y circulant ;
  • des contenus ou activit√©s illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris d√Ľment connaissance au sens de la Loi n¬įn¬į 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'√©conomie num√©rique et la Loi n¬į2004-801 du 6 ao√Ľt 2004 relative √† la protection des personnes physiques √† l'√©gard de traitement de donn√©es √† caract√®re personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

  • de la protection de son mat√©riel et de ses donn√©es ;
  • de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
  • s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des pr√©sentes CGU.

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels https://pizzadimozza.fr/ n'exerce pas de contr√īle. Malgr√© les v√©rifications pr√©alables et r√©guli√®res r√©alis√©s par l'√©diteur, celui-ci d√©cline tout responsabilit√© quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, https://pizzadimozza.fr/ se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 10. COLLECTE DE DONN√ČES

Le site est exempt√© de d√©claration √† la Commission Nationale Informatique et Libert√©s (CNIL) dans la mesure o√Ļ il ne collecte aucune donn√©e concernant les utilisateurs.

ARTICLE 11. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

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ARTICLE 12. PROPRI√ČT√Č INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMP√ČTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.